Permis de construire Locaux N° 04809514M0023

Permis de construire n° 04809514M0023 à Mende pour 312 m² de locaux, 44 D Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 04809514M0023

Demandeur

SFBR KITANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809514M0023 porte sur un projet situé 44 D Avenue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par SFBR KITANA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE378, BH249. L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

12/05/2015

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
10/06/2014
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2015

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE378 BH249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SFBR KITANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800070559
SIRET
80007055900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809514M0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 44 D Avenue Du 11 Novembre, à Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SFBR KITANA et accordé le 10 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juin 2014, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 12 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809514M0023, déposé en mairie de Mende.

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