Permis de construire n° 04809514M0028 à Mende pour 658 m² de locaux, 44 Avenue Du 11 Novembre
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PC n° 04809514M0028
Demandeur
SCI TROUSSELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809514M0028 a été délivré le 28 août 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 44 Avenue Du 11 Novembre. Le dossier a été déposé par SCI TROUSSELIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE376. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
| Total locaux | 0 m² | 658 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 658 m² | 658 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROUSSELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750197592
- SIRET
- 75019759200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de SCI TROUSSELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809514M0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |