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Permis de construire Locaux N° 04809517M0005

Permis de construire à Mende pour 5 m² de locaux - 11 1 Boulevard Britexte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 1 Boulevard Britexte, Mende (48000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordé le 5 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0005, instruit par la commune de Mende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2017

Dossier PC n° 04809517M0005

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04809517M0005, délivré le 5 avril 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 11 1 Boulevard Britexte, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA LOZERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT22, AT169, AV70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 661 m²

Surface existante avant

4 379 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

4 384 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation

5 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/04/2017

Chantier (DOC)

06/04/2017

Achèvement (DAACT)

05/01/2018

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT22 AT169 AV70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	161 m²	0 m²	0 m²	161 m²
Locaux	4 218 m²	5 m²	5 m²	4 223 m²
Total	4 379 m²	5 m²	5 m²	4 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	2 109 m²	0 m²	0 m²	2 109 m²
Commerce et services	2 109 m²	0 m²	0 m²	2 109 m²
Équipements publics	0 m²	5 m²	5 m²	5 m²
Total locaux	4 218 m²	5 m²	5 m²	4 223 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA LOZERE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 224800011
SIRET: 22480001100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809517M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 661 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 1 Boulevard Britexte, Mende (48000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA LOZERE et accordé le 5 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2017, ouverture de chantier le 6 avril 2017, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0005, instruit par la commune de Mende.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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