Permis de construire Logement N° 04809521M0076

Permis de construire n° 04809521M0076 à Mende pour 838 m² de logement, 40 allée Raymond Fages

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2022

Dossier PC n° 04809521M0076

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809521M0076 a été délivré le 26 mai 2022, pour un projet situé 40 allée Raymond Fages. La demande émane de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 21 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 19 des 21 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 838 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 40 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 357. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, allée Raymond Fages, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

838 m²

Variation nette

+838 m²

Surface totale après

838 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/05/2022
2
Autorisation
26/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 838 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 40 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 logements collectifs. Les 21 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 19 logements sur 21.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
En résidence 21

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
19 1 - - - - 20
90,5 % 4,8 % - - - - 95,2 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 376 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809521M0076
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 mai 2022
Date de dépôt 26/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AT 357 à Mende (48000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, allée Raymond Fages à Mende (48000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

Autres types d'autorisations à Mende