Permis de construire Locaux N° 04809522M0008

Permis de construire n° 04809522M0008 à Mende pour 198 m² de locaux, 1 rue des Compagnons

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2022

Dossier PC n° 04809522M0008

Demandeur

BUISSON ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809522M0008, délivré le 7 mai 2022 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 1 rue des Compagnons. Le dossier a été déposé par BUISSON ET FILS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 198 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 153, AH 143, AH 144. Sur la même voie, rue des Compagnons, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 045 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

1 243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 153 AH 143 AH 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 198 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 045 m² à 1 243 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 045 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 243 m²
Total 1 045 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 045 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 243 m²
Total locaux 1 045 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 1 243 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BUISSON ET FILS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mende.

Demandeur

BUISSON ET FILS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353319957
SIRET
35331995700018
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1990
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809522M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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