Permis de construire Locaux N° 04809514M0006

Permis de construire n° 04809514M0006 à Mende pour 701 m² de locaux, All Raymond Fages

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2014

Dossier PC n° 04809514M0006

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All Raymond Fages, le permis de construire n° 04809514M0006 a été délivré le 7 mars 2014 à Mende (Lozère, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT353, AT357, AT348. Ce dossier s'inscrit parmi les 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 969 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
28/01/2016
Autorisation
07/03/2014
Chantier (DOC)
10/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2016

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT353 AT357 AT348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Total locaux 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENDE

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800955
SIRET
21480095500012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809514M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mars 2014
Date de dépôt 28/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé All Raymond Fages, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE MENDE et accordée le 7 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mars 2014, ouverture de chantier le 10 mai 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809514M0006, déposé en mairie de Mende.

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