Permis de construire n° 04809521M0020 à Mende pour 245 m² de locaux, 11 Raccourci de la Boulaine
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 04809521M0020
Demandeur
ASSOCIATION L ARECUP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809521M0020 a été délivré le 23 juin 2021, pour un projet situé 11 Raccourci de la Boulaine. ASSOCIATION L ARECUP porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 762 m², le programme représente 245 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/06/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Lozère, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 166. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/06/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 762 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 245 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 695 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 695 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 695 m² |
| Total | 695 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 695 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 623 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 623 m² |
| Autres activités | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| dont Bureaux | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² |
| Total locaux | 695 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 695 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION L ARECUP, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
ASSOCIATION L ARECUP
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 823306253
- SIRET
- 82330625300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de ASSOCIATION L ARECUP
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809521M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |