Permis de construire Logement N° 04809521M0027

Permis de construire n° 04809521M0027 à Mende pour 283 m² de logement, 56 5 rue Federico Garcia Lorca

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 04809521M0027

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809521M0027 a été délivré le 7 juin 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 56 5 rue Federico Garcia Lorca. La demande émane de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 149 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/11/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 934, AK 935, AK 947. La voie, rue Federico Garcia Lorca, compte 16 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 149 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2022. Le chantier a été mené en près d'un an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
16/11/2022
Autorisation
07/06/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/11/2022

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 934 AK 935 AK 947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 149 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 283 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM, une société anonyme (SA) basée à Mende. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 346 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 125 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 376 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
405420159
SIRET
40542015900031
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1954
Localisation
MENDE (48000)

Autres dossiers de INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809521M0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 16/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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