Permis de construire n° 04809521M0021 à Mende pour 245 m² de locaux, 22 rue Bellevue
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PC n° 04809521M0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809521M0021, délivré le 23 juin 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 22 rue Bellevue.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 245 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 133 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/10/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 289. La voie, rue Bellevue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2021
Achèvement (DAACT)
24/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 133 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 245 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 245 m² parmi les 274 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 274 m² à 246 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 245 m² | -273 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total | 274 m² | 0 m² | 245 m² | 28 m² | 245 m² | -28 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-ENIMIE (48210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809521M0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bellevue à Mende (48000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Bellevue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.