Déclaration préalable n° 04809517M0039 à Mende pour 227 m² de locaux, 3 rue de la Draine
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier DP n° 04809517M0039
Demandeur
L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04809517M0039 a été accordée le 10 avril 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 3 rue de la Draine. L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 422 m², le programme représente 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 165. La base compte 15 autres dossiers pour la même voie, rue de la Draine, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 422 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 227 m² à construire.
La surface de plancher passe de 336 m² à 563 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 563 m² |
| Total | 336 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 38 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 265 m² |
| Autres activités | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² |
| dont Bureaux | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| dont Entrepôt | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 336 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING, une association déclarée basée à Mende. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 823306253
- SIRET
- 82330625300019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809517M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Draine à Mende (48000)
Les 6 plus récents des 15 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Draine depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.