Déclaration préalable à Mende pour 563 m² de locaux - 3 Rue De La Draine
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 10 avril 2017 · Dossier DP n° 04809517M0039 · Demandeur : L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 04809517M0039, accordée le 10 avril 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De La Draine, Mende (48000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL165.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mende
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 563 m² |
| Total | 336 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 563 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² |
| Commerce | 38 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 265 m² |
| Entrepôts | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² |
| Total locaux | 336 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 563 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809517M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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