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Déclaration préalable Locaux N° 04809517M0039

Déclaration préalable n° 04809517M0039 à Mende pour 227 m² de locaux, 3 Rue De La Draine

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Draine, à Mende (48000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING et accordé le 10 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809517M0039, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2017

Dossier DP n° 04809517M0039

Demandeur

L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04809517M0039 a été accordée le 10 avril 2017 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé 3 Rue De La Draine. Le demandeur déclaré est L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 422 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	336 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	563 m²
Total	336 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	38 m²	227 m²	227 m²	265 m²
Autres activités	298 m²	0 m²	0 m²	298 m²
dont Bureaux	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²
dont Entrepôt	288 m²	0 m²	0 m²	288 m²
Total locaux	336 m²	227 m²	227 m²	563 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 823306253
SIRET: 82330625300019
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2016
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809517M0039
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 422 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Draine, à Mende (48000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par L'ARECUP:L'ATELIER DU REEMPLOI DE LA CREATION ET DU UPCYCLING et accordé le 10 avril 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809517M0039, déposé en mairie de Mende.

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05 avr. 2017 5 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOZERE

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Extension sans transformation

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