Permis de construire Locaux N° 04809521M0034

Permis de construire n° 04809521M0034 à Mende pour 625 m² de locaux, Louchaousse Chabrits

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 04809521M0034

Demandeur

SCI LES BESSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809521M0034, délivré le 29 juin 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Louchaousse Chabrits. SCI LES BESSONS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 826 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Lozère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BP 41, BP 42, BP 228. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Louchaousse, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 826 m²

Surface existante avant

1 518 m²

Surface créée

625 m²

Variation nette

+413 m²

Surface totale après

1 931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2022

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
29/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 41 BP 42 BP 228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chabrits

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 826 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 625 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 518 m² à 1 931 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 518 m² 625 m² 0 m² 212 m² 0 m² 413 m² 1 931 m²
Total 1 518 m² 625 m² 0 m² 212 m² 0 m² 413 m² 1 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 518 m² 625 m² 0 m² 212 m² 0 m² 413 m² 1 931 m²
Total locaux 1 518 m² 625 m² 0 m² 212 m² 0 m² 413 m² 1 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES BESSONS, dont l'adresse déclarée est à Mende. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES BESSONS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445366131
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2003
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809521M0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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