Permis de construire Locaux N° 04809520M0037

Permis de construire n° 04809520M0037 à Mende pour 68 m² de locaux, 48 avenue du 11 Novembre 1918

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 04809520M0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809520M0037 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un projet situé 48 avenue du 11 Novembre 1918.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 17 m² issus de transformation sur un terrain de 1 249 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Lozère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 74. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue du 11 Novembre 1918, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 249 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
05/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 249 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² à construire et 17 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 17 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 17 m² parmi les 179 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 179 m² à 230 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 51 m² 17 m² 0 m² 17 m² 51 m² 230 m²
Total 179 m² 51 m² 17 m² 0 m² 17 m² 51 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 51 m² 17 m² 0 m² 17 m² 51 m² 230 m²
dont Bureaux 162 m² 51 m² 17 m² 0 m² 0 m² 68 m² 230 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 179 m² 51 m² 17 m² 0 m² 17 m² 51 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENDE (48000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809520M0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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