Permis de construire n° 04809521M0041 à Mende pour 526 m² de logement, 1 Ter Rue Charles Morel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2021
Dossier PC n° 04809521M0041
Demandeur
SCI TROUSSELIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Ter Rue Charles Morel, le permis de construire n° 04809521M0041 a été délivré le 11 août 2021 à Mende (Lozère, Occitanie). SCI TROUSSELIER figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC687. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
| Total | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 526 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TROUSSELIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750197592
- SIRET
- 75019759200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de SCI TROUSSELIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809521M0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |