Permis de construire Locaux N° 04809521M0042

Permis de construire n° 04809521M0042 à Mende pour 14 m² de locaux, 3 Rue De La Garenne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 04809521M0042

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 août 2021 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809521M0042 porte sur un projet situé 3 Rue De La Garenne. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH693. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 999 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

335 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
09/08/2021
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 335 m²
Total 321 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 335 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 321 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 335 m²
Total locaux 321 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 335 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
130001563
SIRET
13000156300159
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2006
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809521M0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 août 2021
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 999 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Garenne, à Mende (48000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF-CENTRAL et accordée le 9 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809521M0042, déposé en mairie de Mende.

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