Délivré le 26 décembre 2019 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809519M0032 porte sur un projet situé 31 avenue Ramilles.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 599 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 996 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Lozère pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BK 224, BK 226. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 996 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/12/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK 224 BK 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 996 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 599 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 399 m² de commerce et activités de service et 200 m² d'entrepôt.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	599 m²
Total	0 m²	599 m²	0 m²	0 m²	0 m²	599 m²	599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	399 m²	399 m²	399 m²
Autres activités	200 m²	200 m²	200 m²
dont Entrepôt	200 m²	200 m²	200 m²
Total locaux	599 m²	599 m²	599 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809519M0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mende

PC n°04809519M0036 Logement Terminé

48 rue Emile Zola

Mende (48000)

Transformation avec extension

11 déc. 2019 122 m² SDP

PC n°04809519M0035 Locaux Annulé

12 avenue du Pere Coudrin

Mende (48000)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 687 m² SDP DEPARTEMENT DE LA LOZERE

PC n°04809519M0039 Locaux Terminé

27 rue de l'Octroi

Mende (48000)

Nouvelle construction

20 déc. 2019 197 m² SDP ROMAN/BRAJON

PC n°04809519M0034 Locaux Commencé

28 route du Chapitre

Mende (48000)

Transformation avec extension

27 déc. 2019 666 m² SDP

PC n°04809519M0041 Logement Commencé

rue Federico Garcia Lorca

Mende (48000)

Nouvelle construction

22 janv. 2020 983 m² SDP INTERREGIONALE POLYGONE SOCIETE ANONYME D'HLM

DP n°04809519M0150 Logement Autorisé

5 boulevard Britexte

Mende (48000)

Transformation sans extension

23 janv. 2020 77 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mende

Permis d'aménager à Mende

23 autorisations

Permis de démolir à Mende

25 autorisations