Déclaration préalable n° 04809520M0010 à Mende pour 22 m² de logement, 63 rue Georges Brassens
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier DP n° 04809520M0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mende (Lozère, Occitanie), la déclaration préalable n° 04809520M0010 a été accordée le 5 février 2020, pour un projet situé 63 rue Georges Brassens.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 286 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 972. La voie, rue Georges Brassens, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 585 permis de construire et déclarations préalables à Mende, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/01/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2021
Achèvement (DAACT)
06/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 286 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 92 m² à 114 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 114 m² |
| Total | 92 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 114 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809520M0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 06/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Brassens à Mende (48000)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Georges Brassens depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.