Permis de construire Logement N° 04809517M0061

Permis de construire n° 04809517M0061 à Mende pour 2 293 m² de logement, 61 Rue Federico Garcia Lorca

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 04809517M0061

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809517M0061, délivré le 20 février 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 61 Rue Federico Garcia Lorca. SOC H L M LOZERE HABITATIONS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, dont 6 individuels et 17 collectifs, dont 17 en locatif social.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK959. Ce dossier fait partie des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 486 m²

Surface créée

2 293 m²

Variation nette

+2 293 m²

Surface totale après

2 293 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

16/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
16/12/2022
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2022

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²
Total 0 m² 2 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 293 m² 2 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 6
Logements collectifs 17
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 17

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
796950038
SIRET
79695003800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809517M0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 16/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (6 individuels, 17 collectifs), pour 2 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 61 Rue Federico Garcia Lorca, à Mende (48000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordée le 20 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 16 décembre 2022).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809517M0061, déposé en mairie de Mende.

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