Permis de construire n° 04809514M0024 à Mende pour 78 m² de locaux, 9515 Rue Du Gevaudan
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 04809514M0024
Demandeur
INSERT PERSONNES HANDICAPEES LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809514M0024, délivré le 16 juin 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 9515 Rue Du Gevaudan. Le dossier a été déposé par INSERT PERSONNES HANDICAPEES LOZERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH303, AH305, AH304. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 282 m² |
| Total | 204 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 204 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 282 m² |
| dont Bureaux | 204 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 282 m² |
| Total locaux | 204 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSERT PERSONNES HANDICAPEES LOZERE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 450521349
- SIRET
- 45052134900032
- Code APE (NAF)
- 78.30Z - Autre mise à disposition de ressources humaines
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809514M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |