Permis de construire à Mende pour 6 203 m² de locaux - Rue Du Gevaudan
Lozère (48) , Occitanie
Autorisé le 8 août 2018 · Dossier PC n° 04809518M0024 · Demandeur : SA MARCEL ROBBEZ MASSON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04809518M0024, délivré le 8 août 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Gevaudan, Mende (48000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA MARCEL ROBBEZ MASSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 698 m² de bureaux, 899 m² de industrie, 998 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH259, AH260, AH340.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mende
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² |
| Locaux | 3 304 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 5 899 m² |
| Total | 3 608 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 6 203 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Industrie | 2 805 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 3 704 m² |
| Entrepôts | 499 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 497 m² |
| Total locaux | 3 304 m² | 2 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 595 m² | 5 899 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SA MARCEL ROBBEZ MASSON
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809518M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 août 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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