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Permis de construire Locaux N° 04809518M0024

Permis de construire n° 04809518M0024 à Mende pour 2 595 m² de locaux, Rue Du Gevaudan

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 04809518M0024

Demandeur

SA MARCEL ROBBEZ MASSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Gevaudan, le permis de construire n° 04809518M0024 a été délivré le 8 août 2018 à Mende (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par SA MARCEL ROBBEZ MASSON.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 595 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH259, AH260, AH340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 683 m²

Surface existante avant

3 608 m²

Surface créée

2 595 m²

Variation nette

+2 595 m²

Surface totale après

6 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

12/09/2018

4

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH259 AH260 AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Locaux	3 304 m²	2 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²	5 899 m²
Total	3 608 m²	2 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²	6 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	3 304 m²	2 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²	5 899 m²
dont Bureaux	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
dont Industrie	2 805 m²	899 m²	0 m²	0 m²	0 m²	899 m²	3 704 m²
dont Entrepôt	499 m²	998 m²	0 m²	0 m²	0 m²	998 m²	1 497 m²
Total locaux	3 304 m²	2 595 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 595 m²	5 899 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MARCEL ROBBEZ MASSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316769082
SIRET: 31676908200025
Code APE (NAF): 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1979
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809518M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gevaudan, à Mende (48000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SA MARCEL ROBBEZ MASSON et accordée le 8 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809518M0024, déposé en mairie de Mende.

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