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Permis de construire Locaux N° 04809518M0024

Permis de construire à Mende pour 2 595 m² de locaux - Rue Du Gevaudan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 683 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gevaudan, Mende (48000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA MARCEL ROBBEZ MASSON et accordé le 8 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809518M0024, instruit par la commune de Mende.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 04809518M0024

Demandeur

SA MARCEL ROBBEZ MASSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04809518M0024, délivré le 8 août 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Rue Du Gevaudan, Mende (48000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA MARCEL ROBBEZ MASSON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 683 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 698 m² en bureaux, 899 m² en industrie, 998 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH259, AH260, AH340.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 683 m²

Surface existante avant

3 608 m²

Surface créée

2 595 m²

Variation nette

+2 595 m²

Surface totale après

6 203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2020.

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

08/08/2018

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

19/02/2020

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH259 AH260 AH340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	304 m²	0 m²	0 m²	304 m²
Locaux	3 304 m²	2 595 m²	2 595 m²	5 899 m²
Total	3 608 m²	2 595 m²	2 595 m²	6 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	698 m²	698 m²	698 m²
Industrie	2 805 m²	899 m²	899 m²	3 704 m²
Entrepôt	499 m²	998 m²	998 m²	1 497 m²
Total locaux	3 304 m²	2 595 m²	2 595 m²	5 899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA MARCEL ROBBEZ MASSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 316769082
SIRET: 31676908200025
Code APE (NAF): 32.12Z - Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
Localisation: MENDE (48000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809518M0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2020-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 683 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Gevaudan, Mende (48000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA MARCEL ROBBEZ MASSON et accordé le 8 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 19 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809518M0024, instruit par la commune de Mende.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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