Permis de construire Locaux N° 04809514M0016

Permis de construire n° 04809514M0016 à Mende pour 656 m² de locaux, Rue Albert Einstein

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 04809514M0016

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809514M0016, délivré le 2 juin 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Albert Einstein. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 656 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

656 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
05/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
dont Bureaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²
Total locaux 0 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Organisme consulaire
SIREN
183400019
SIRET
18340001900489
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Année de création
1982
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809514M0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Albert Einstein, à Mende (48000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON et accordée le 2 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 5 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809514M0016, déposé en mairie de Mende.

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