Permis de construire n° 03015613N0047 à Marguerittes pour 2 140 m² de locaux, Av Magellan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2014
Dossier PC n° 03015613N0047
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2014 à Marguerittes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03015613N0047 porte sur un projet situé Av Magellan. CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 140 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT157, BT225, BT84. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marguerittes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Marguerittes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marguerittes Code postal 30320 Identifiant INSEE 30156
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 183400019
- SIRET
- 18340001900141
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03015613N0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |