Permis de construire n° 04809514M0012 à Mende pour 312 m² de locaux, 1 Rue Chaptal
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 04809514M0012
Demandeur
ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809514M0012 porte sur un projet situé 1 Rue Chaptal. Le projet est porté par ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR160. Ce dossier s'inscrit parmi les 575 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2018. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 1 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 312 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 96 m² | 822 m² |
| Total | 726 m² | 312 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 96 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 726 m² | 312 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 96 m² | 822 m² |
| Total locaux | 726 m² | 312 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | 96 m² | 822 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 452012867
- SIRET
- 45201286700019
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE EMILIE DE RODAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809514M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 10/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |