Permis de construire n° 04809513M0035 à Mende pour 3 610 m² de locaux, Zac De Ramilles
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 04809513M0035
Demandeur
COULAGNET SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809513M0035 a été délivré le 3 février 2014 à Mende (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Zac De Ramilles. Le dossier a été déposé par COULAGNET SAS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 610 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 610 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK234, BK236, BK238. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 989 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 24 599 m² |
| Total | 20 989 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 24 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 989 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 24 599 m² |
| Total locaux | 20 989 m² | 3 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 610 m² | 24 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COULAGNET SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 535016885
- SIRET
- 53501688500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de COULAGNET SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809513M0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |