Permis de construire n° 04809518M0020 à Mende pour 1 051 m² de locaux, Le Rouve
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2018
Dossier PC n° 04809518M0020
Demandeur
GAEC DES RESISTANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809518M0020, délivré le 8 juin 2018 à Mende (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Le Rouve. La demande émane de GAEC DES RESISTANTS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 051 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 051 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP773, BP774, BP775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
28/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 605 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 656 m² |
| Total | 2 605 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 605 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 2 605 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES RESISTANTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 537430720
- SIRET
- 53743072000012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2011
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de GAEC DES RESISTANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809518M0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |