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Permis de construire Locaux N° 04809513M0003

Permis de construire n° 04809513M0003 à Mende pour 430 m² de locaux, Zae Du Causse D'auge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zae Du Causse D'auge, à Mende (48000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLAGE AUTO 2000 et accordé le 22 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809513M0003, déposé en mairie de Mende.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PC n° 04809513M0003

Demandeur

SCI VILLAGE AUTO 2000

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2013 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809513M0003 porte sur un projet situé Zae Du Causse D'auge. SCI VILLAGE AUTO 2000 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL137, AL138, AL151. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 569 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 129 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

3 559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mende

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL137 AL138 AL151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 129 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	3 559 m²
Total	3 129 m²	430 m²	0 m²	0 m²	0 m²	430 m²	3 559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	664 m²	430 m²	430 m²	1 094 m²
Autres activités	2 465 m²	0 m²	0 m²	2 465 m²
dont Bureaux	284 m²	0 m²	0 m²	284 m²
dont Industrie	2 181 m²	0 m²	0 m²	2 181 m²
Total locaux	3 129 m²	430 m²	430 m²	3 559 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VILLAGE AUTO 2000

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438724569
SIRET: 43872456900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEYRUEIS (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04809513M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 430 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Zae Du Causse D'auge, à Mende (48000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI VILLAGE AUTO 2000 et accordé le 22 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809513M0003, déposé en mairie de Mende.

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