Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 141 m² de locaux - Le Recoux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 04809419C0015
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Cette page présente le permis de construire n° 04809419C0015, délivré le 6 décembre 2019 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Recoux, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D709.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois 15 jours
Durée du chantier
9 mois 18 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Recoux
Territoire administratif
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 619 m² |
| Total | 478 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 478 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072619
- SIRET
- 20007261900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809419C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |