Permis de construire n° 04809419C0015 à Massegros Causses Gorges pour 141 m² de locaux, Le Recoux
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 04809419C0015
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809419C0015 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé Le Recoux. COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D709. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Recoux
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 478 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 619 m² |
| Total | 478 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 619 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 478 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 619 m² |
| Total locaux | 478 m² | 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 141 m² | 619 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200072619
- SIRET
- 20007261900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MASSEGROS-CAUSSES-GORGES (48500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809419C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |