Permis de construire Locaux N° 04809419C0004

Permis de construire n° 04809419C0004 à Massegros Causses Gorges pour 27 m² de locaux, Rd 907 Bis Le Bouldoire

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 04809419C0004

Demandeur

HUTTOPIA LES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809419C0004, délivré le 12 novembre 2019 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Rd 907 Bis Le Bouldoire. Le demandeur déclaré est HUTTOPIA LES VIGNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 575 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E771, E742, E1292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 575 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E771 E742 E1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bouldoire

Territoires administratifs

Commune
Massegros Causses Gorges Code postal 48210 Identifiant INSEE 48094
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m²
Locaux 339 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 339 m²
Total 432 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 339 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 339 m²
dont Hôtels 339 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 339 m²
Total locaux 339 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 339 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HUTTOPIA LES VIGNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817431406
SIRET
81743140600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2015
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809419C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 575 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rd 907 Bis Le Bouldoire, à Massegros Causses Gorges (48500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HUTTOPIA LES VIGNES et accordé le 12 novembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809419C0004, déposé en mairie de Massegros Causses Gorges.

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