Retour aux permis de construire de Massegros Causses Gorges

Permis de construire Locaux N° 04812513C0005

Permis de construire à Massegros Causses Gorges pour 329 m² de locaux - Claoux De Barttes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Claoux De Barttes, Massegros Causses Gorges (48500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812513C0005, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 04812513C0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04812513C0005, délivré le 19 décembre 2013 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Claoux De Barttes, Massegros Causses Gorges (48500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 832 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021.

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

7 ans

Délai total

7 ans

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/12/2013

Chantier (DOC)

01/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Massegros Causses Gorges Code postal 48500 Identifiant INSEE 48094
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²
Total	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	329 m²	0 m²	0 m²	0 m²	329 m²	329 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BANASSAC (48500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04812513C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	48094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 832 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Claoux De Barttes, Massegros Causses Gorges (48500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 1 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812513C0005, instruit par la commune de Massegros Causses Gorges.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massegros Causses Gorges

PC n°04809425C0009 Logement Autorisé

Le Viala

Massegros Causses Gorges (48500)

Transformation avec extension

17 nov. 2025 106 m² SDP

PC n°04809425C0006 Locaux Autorisé

Le Village Lous Pouzes

Massegros Causses Gorges (48500)

Extension sans transformation

17 nov. 2025 463 m² SDP COMMUNE DE MASSEGROS CAUSSES GORGES

PC n°04809425C0007 Locaux Autorisé

Puech Del Poux

Massegros Causses Gorges (48500)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 200 m² SDP ENI PLENITUDE RENEWABLES FRANCE

PC n°04809425C0005 Logement Autorisé

Le Gauzines

Massegros Causses Gorges (48500)

Transformation avec extension

14 août 2025 53 m² SDP

DP n°04809425C0017 Locaux Autorisé

Lous Camplones

Massegros Causses Gorges (48500)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°04809425C0001 Logement Autorisé

Cauvel

Massegros Causses Gorges (48500)

Nouvelle construction

11 mars 2025 35 m² SDP

Autres types d'autorisations à Massegros Causses Gorges

Permis d'aménager à Massegros Causses Gorges

6 autorisations

Permis de démolir à Massegros Causses Gorges

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Massegros Causses Gorges

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Massegros Causses Gorges

Autres types d'autorisations à Massegros Causses Gorges

Caractéristiques du projet