Permis de construire n° 04819512C0003 à Massegros Causses Gorges pour 58 m² de locaux, La Bourgarie
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PC n° 04819512C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04819512C0003 a été délivré le 30 septembre 2013 à Massegros Causses Gorges (Lozère, Occitanie), pour un projet situé La Bourgarie.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 8 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D46, D250, D252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Massegros Causses Gorges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Massegros Causses Gorges
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourgarie
Territoires administratifs
- Commune
- Massegros Causses Gorges Code postal 48210 Identifiant INSEE 48094
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 8 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 8 m² | 79 m² |
| Total | 71 m² | 8 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 8 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 8 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 8 m² | 79 m² |
| dont Hôtels | 71 m² | 8 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 8 m² | 79 m² |
| Total locaux | 71 m² | 8 m² | 50 m² | 0 m² | 50 m² | 8 m² | 79 m² |
Ce dossier crée 8 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAS-SAINT-CHELY (48210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04819512C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |