Permis de construire n° 04809218C0016 à Marvejols pour 2 805 m² de locaux, Avenue Des Martyrs De La R
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2019
Dossier PC n° 04809218C0016
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04809218C0016, délivré le 7 février 2019 à Marvejols (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Avenue Des Martyrs De La R. La demande émane de ASSOCIATION LE CLOS DU NID.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 805 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2783, 0A2787. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
| Total | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 805 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 28
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608979
- SIRET
- 77560897900206
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809218C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |