Permis de construire Logement N° 04809218C0012

Permis de construire n° 04809218C0012 à Marvejols pour 1 203 m² de logement, Avenue Des Martyrs De La R

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PC n° 04809218C0012

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 juillet 2018 à Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809218C0012 porte sur un projet situé Avenue Des Martyrs De La R. Le demandeur déclaré est SOC H L M LOZERE HABITATIONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 621 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1716, 0A1717. Ce dossier est l'un des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 621 m²

Surface existante avant

1 100 m²

Surface créée

1 203 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

1 203 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
29/11/2018
Autorisation
31/07/2018
3
Chantier (DOC)
29/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1716 0A1717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour handicapés
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 100 m² 103 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 103 m² 1 203 m²
Total 1 100 m² 103 m² 1 100 m² 0 m² 1 100 m² 103 m² 1 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
29 - - - - - 29
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC H L M LOZERE HABITATIONS

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
796950038
SIRET
79695003800011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809218C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 juillet 2018
Date de dépôt 29/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Martyrs De La R, à Marvejols (48100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC H L M LOZERE HABITATIONS et accordée le 31 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 juillet 2018, ouverture de chantier le 29 novembre 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 29 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809218C0012, déposé en mairie de Marvejols.

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