Permis de construire Locaux N° 04809219C0003

Permis de construire n° 04809219C0003 à Marvejols pour 189 m² de locaux, 1 Traverse De L'aubrac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 04809219C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Traverse De L'aubrac, le permis de construire n° 04809219C0003 a été délivré le 19 avril 2019 à Marvejols (Lozère, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1662. Ce dossier fait partie des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

459 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

189 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
19/04/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 189 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m² 189 m²
Total 50 m² 189 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 50 m² 189 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m² 189 m²
dont Entrepôt 50 m² 189 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m² 189 m²
Total locaux 50 m² 189 m² 0 m² 50 m² 0 m² 139 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809219C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Traverse De L'aubrac, à Marvejols (48100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809219C0003, déposé en mairie de Marvejols.

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