Permis de construire Locaux N° 04809217C0001

Permis de construire n° 04809217C0001 à Marvejols pour 116 m² de locaux, Lotissement Billieres

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2017

Dossier PC n° 04809217C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809217C0001 a été délivré le 4 avril 2017, pour un projet situé Lotissement Billieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 127 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

1 002 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 002 m²
Total 886 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 423 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 539 m²
Autres activités 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m²
dont Bureaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m²
dont Entrepôt 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m²
Total locaux 886 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ CEDEX 9 (12032)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809217C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 127 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Billieres, à Marvejols (48100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809217C0001, déposé en mairie de Marvejols.

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