Permis de construire Locaux N° 04809214C0011

Permis de construire n° 04809214C0011 à Marvejols pour 459 m² de locaux, 20 Av De La Meridienne

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2014

Dossier PC n° 04809214C0011

Demandeur

VAL DE CHAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marvejols (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04809214C0011 a été délivré le 1 octobre 2014, pour un projet situé 20 Av De La Meridienne. VAL DE CHAZE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 628 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
01/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 261 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 720 m²
Total 261 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m²
Autres activités 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
dont Entrepôt 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 261 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL DE CHAZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
489834804
SIRET
48983480400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809214C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 628 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Av De La Meridienne, à Marvejols (48100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VAL DE CHAZE et accordé le 1 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809214C0011, déposé en mairie de Marvejols.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marvejols

Autres types d'autorisations à Marvejols