Permis de construire n° 04809214C0012 à Marvejols pour 1 742 m² de locaux, Rte D Antrenas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 04809214C0012
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Antrenas, le permis de construire n° 04809214C0012 a été délivré le 2 décembre 2014 à Marvejols (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LE CLOS DU NID.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 742 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 742 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1026, A1028, A450. Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marvejols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 769 m² | 1 742 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 961 m² |
| Total | 1 769 m² | 1 742 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 769 m² | 1 742 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 961 m² |
| Total locaux | 1 769 m² | 1 742 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 1 192 m² | 2 961 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LE CLOS DU NID
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775608979
- SIRET
- 77560897900206
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MARVEJOLS (48100)
Autres dossiers de ASSOCIATION LE CLOS DU NID
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04809214C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |