Permis de construire Locaux N° 04809214C0016

Permis de construire n° 04809214C0016 à Marvejols pour 260 m² de locaux, 3A Av De La Thebaide

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PC n° 04809214C0016

Demandeur

SCI GABCANCOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04809214C0016, délivré le 3 février 2015 à Marvejols (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 3A Av De La Thebaide. Le dossier a été déposé par SCI GABCANCOM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D882, D883, D1416. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2016

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
15/01/2018
Autorisation
03/02/2015
Chantier (DOC)
03/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D882 D883 D1416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² -260 m² 0 m²
Locaux 290 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 550 m²
Total 550 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 290 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 550 m²
dont Bureaux 290 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 550 m²
Total locaux 290 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GABCANCOM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801367392
SIRET
80136739200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809214C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 février 2015
Date de dépôt 15/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3A Av De La Thebaide, à Marvejols (48100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI GABCANCOM et accordé le 3 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 3 février 2016, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04809214C0016, déposé en mairie de Marvejols.

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