Permis de construire Locaux N° 04809214C0004

Permis de construire n° 04809214C0004 à Marvejols pour 776 m² de locaux, Zone Du Pont Pessil

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 octobre 2014

Dossier PC n° 04809214C0004

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDRISSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone Du Pont Pessil, le permis de construire n° 04809214C0004 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à Marvejols (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDRISSI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 776 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C183. Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marvejols.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 217 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+776 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marvejols

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marvejols Code postal 48100 Identifiant INSEE 48092
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
dont Entrepôt 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²
Total locaux 0 m² 776 m² 0 m² 0 m² 0 m² 776 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDRISSI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788716330
SIRET
78871633000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARVEJOLS (48100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04809214C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48092 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 octobre 2014
Date de dépôt 10/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 217 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zone Du Pont Pessil, à Marvejols (48100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOUDRISSI ; la décision est intervenue le 17 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04809214C0004, déposé en mairie de Marvejols.

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