Permis de construire n° 04808318A0002 aux Laubies pour 907 m² de locaux, Ourbes
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2018
Dossier PC n° 04808318A0002
Demandeur
GAEC LEELDY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ourbes, le permis de construire n° 04808318A0002 a été délivré le 12 juillet 2018 aux Laubies (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC LEELDY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D375. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Laubies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet aux Laubies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ourbes
Territoires administratifs
- Commune
- Les Laubies Code postal 48700 Identifiant INSEE 48083
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
| Total locaux | 0 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 907 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEELDY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531675908
- SIRET
- 53167590800010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LES LAUBIES (48700)
Autres dossiers de GAEC LEELDY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808318A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |