Permis de construire Locaux N° 04808317A0002

Permis de construire à Les Laubies pour 832 m² de locaux - Villelongue

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2017

Dossier PC n° 04808317A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808317A0002, délivré le 11 août 2017 à Les Laubies (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Villelongue, Les Laubies (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 832 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C251, C239, C760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 121 m²

Surface créée

832 m²

Variation nette

+832 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2018.

Autorisation

11 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/08/2017
Chantier (DOC)
20/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2018

Localisation du projet à Les Laubies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C251 C239 C760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Villelongue

Territoire administratif

Commune
Les Laubies Code postal 48700 Identifiant INSEE 48083
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 121 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 953 m²
Total 1 121 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 121 m² 832 m² 0 m² 0 m² 0 m² 832 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LAUBIES (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808317A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 832 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Villelongue, Les Laubies (48700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 août 2017, ouverture de chantier le 20 mars 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808317A0002, instruit par la commune de Les Laubies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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