Permis de construire Locaux N° 04808317A0004

Permis de construire à Les Laubies pour 1 390 m² de locaux - Le Mazel Des Laubies

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2017

Dossier PC n° 04808317A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04808317A0004, délivré le 26 décembre 2017 à Les Laubies (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Mazel Des Laubies, Les Laubies (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 390 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 900 m²

Surface créée

1 390 m²

Variation nette

+1 390 m²

Surface totale après

1 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2019.

Autorisation

26 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

20/01/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 21 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/12/2017
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2019

Localisation du projet à Les Laubies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazel Des Laubies

Territoire administratif

Commune
Les Laubies Code postal 48700 Identifiant INSEE 48083
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²
Total 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 390 m² 1 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES LAUBIES (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04808317A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 900 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mazel Des Laubies, Les Laubies (48700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018, achèvement déclaré le 20 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808317A0004, instruit par la commune de Les Laubies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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