Permis de construire Locaux N° 04812719A0013

Permis de construire à Monts-de-Randon pour 907 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2019

Dossier PC n° 04812719A0013

Demandeur

GAEC LEELDY

Cette page présente le permis de construire n° 04812719A0013, délivré le 2 novembre 2019 à Monts-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Monts-de-Randon (48700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LEELDY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A893.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

907 m²

Variation nette

+907 m²

Surface totale après

907 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2020.

Autorisation

2 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2019

Achèvement (DAACT)

02/01/2020

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

1 mois 1 jour

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/11/2019
Chantier (DOC)
01/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2020

Localisation du projet à Monts-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A893

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Monts-de-Randon Code postal 48700 Identifiant INSEE 48127
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²
Total 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 907 m² 0 m² 0 m² 0 m² 907 m² 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LEELDY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
531675908
SIRET
53167590800010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LES LAUBIES (48700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04812719A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 907 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Monts-de-Randon (48700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LEELDY et accordé le 2 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2019, achèvement déclaré le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04812719A0013, instruit par la commune de Monts-de-Randon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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