Permis de construire n° 04808319A0002 aux Laubies pour 56 m² de locaux, Prat-Long
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2019
Dossier PC n° 04808319A0002
Demandeur
GAEC DU ROUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Prat-Long, le permis de construire n° 04808319A0002 a été délivré le 27 août 2019 aux Laubies (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DU ROUSSEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B421. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Laubies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet aux Laubies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prat-Long
Territoires administratifs
- Commune
- Les Laubies Code postal 48700 Identifiant INSEE 48083
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total locaux | 56 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU ROUSSEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811294362
- SIRET
- 81129436200017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LES LAUBIES (48700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04808319A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |