Permis de construire Locaux N° 04807418B0002

Permis de construire n° 04807418B0002 à Hures-la-Parade pour 300 m² de locaux, Aerodrome De Chanet

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2018

Dossier PC n° 04807418B0002

Demandeur

COMMUNE DE HURES-LA-PARADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aerodrome De Chanet, le permis de construire n° 04807418B0002 a été délivré le 20 février 2018 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie). COMMUNE DE HURES-LA-PARADE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H77. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hures-la-Parade est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 150 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2018

Achèvement (DAACT)

26/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/02/2018
Chantier (DOC)
19/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2019

Localisation du projet à Hures-la-Parade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aerodrome De Chanet

Territoires administratifs

Commune
Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 262 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 562 m²
Total 262 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 262 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 562 m²
Total locaux 262 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 562 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HURES-LA-PARADE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214800740
SIRET
21480074000018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1982
Localisation
HURES-LA-PARADE (48150)

Autres dossiers de COMMUNE DE HURES-LA-PARADE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807418B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Aerodrome De Chanet, à Hures-la-Parade (48150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE HURES-LA-PARADE et accordée le 20 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2018, ouverture de chantier le 19 novembre 2018, achèvement déclaré le 26 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04807418B0002, déposé en mairie d'Hures-la-Parade.

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