Permis de construire n° 04807418B0005 à Hures-la-Parade pour 106 m² de locaux, Nivoliers
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 04807418B0005
Demandeur
GAEC DE CAOUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Nivoliers, le permis de construire n° 04807418B0005 a été délivré le 9 octobre 2018 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie). La demande émane de GAEC DE CAOUNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H401. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hures-la-Parade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2018. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/12/2018
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Hures-la-Parade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nivoliers
Territoires administratifs
- Commune
- Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total locaux | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAOUNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 810816595
- SIRET
- 81081659500013
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Année de création
- 2015
- Localisation
- HURES-LA-PARADE (48150)
Autres dossiers de GAEC DE CAOUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807418B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |