Permis de construire n° 04807417B0005 à Hures-la-Parade pour 56 m² de locaux, Hyelzas
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 août 2017
Dossier PC n° 04807417B0005
Demandeur
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS DE HYELZAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04807417B0005, délivré le 28 août 2017 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Hyelzas. La demande émane de ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS DE HYELZAS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D641. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Lozère en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hures-la-Parade est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Hures-la-Parade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hyelzas
Territoires administratifs
- Commune
- Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
| Total | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Autres activités | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total locaux | 30 m² | 56 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 26 m² | 56 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES CHASSEURS DE HYELZAS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 788914760
- SIRET
- 78891476000012
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- HURES-LA-PARADE (48150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807417B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |