Permis de construire Locaux N° 04807418B0003

Permis de construire à Hures-la-Parade pour 1 456 m² de locaux - Saubert

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2018

Dossier PC n° 04807418B0003

Demandeur

GAEC DE SAUBERT

Cette page présente le permis de construire n° 04807418B0003, délivré le 2 mai 2018 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Saubert, Hures-la-Parade (48150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE SAUBERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 456 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I161, I162, I244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 044 m²

Surface créée

1 456 m²

Variation nette

+1 456 m²

Surface totale après

1 456 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
02/05/2018
3
Chantier (DOC)
05/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hures-la-Parade

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

I161 I162 I244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saubert

Territoire administratif

Commune
Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²
Total 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 456 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 456 m² 1 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE SAUBERT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
837782473
SIRET
83778247300016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
HURES-LA-PARADE (48150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04807418B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 044 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saubert, Hures-la-Parade (48150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE SAUBERT et accordé le 2 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2018, ouverture de chantier le 5 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04807418B0003, instruit par la commune de Hures-la-Parade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Hures-la-Parade

Autres types d'autorisations à Hures-la-Parade