Permis de construire n° 04807413B0002 à Hures-la-Parade pour 441 m² de locaux, La Parade
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2013
Dossier PC n° 04807413B0002
Demandeur
COMMUNE DE HURES-LA-PARADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2013 à Hures-la-Parade (Lozère, Occitanie), le permis de construire n° 04807413B0002 porte sur un projet situé La Parade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HURES-LA-PARADE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B340, B339. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hures-la-Parade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Hures-la-Parade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Parade
Territoires administratifs
- Commune
- Hures-la-Parade Code postal 48150 Identifiant INSEE 48074
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
| Total locaux | 0 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 441 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HURES-LA-PARADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800740
- SIRET
- 21480074000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- HURES-LA-PARADE (48150)
Autres dossiers de COMMUNE DE HURES-LA-PARADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04807413B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 48074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |