Permis de construire Logement N° 04805621C0004

Permis de construire n° 04805621C0004 à Esclanèdes pour 146 m² de logement, Lotissement Lou Vigna Le Bruel

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 04805621C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04805621C0004 a été délivré le 22 juin 2021 à Esclanèdes (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Lou Vigna Le Bruel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1501. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esclanèdes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
24/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Esclanèdes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1501

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bruel

Territoires administratifs

Commune
Esclanèdes Code postal 48230 Identifiant INSEE 48056
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANAC (48230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04805621C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 146 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Lou Vigna Le Bruel, à Esclanèdes (48230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 24 juin 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04805621C0004, déposé en mairie d'Esclanèdes.

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