Permis de construire Locaux N° 04804317A0004

Permis de construire n° 04804317A0004 à Châteauneuf-de-Randon pour 753 m² de locaux, Groslac

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2017

Dossier PC n° 04804317A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04804317A0004 a été délivré le 19 septembre 2017 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Groslac.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 547 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 753 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A740. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Randon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 547 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

753 m²

Variation nette

+753 m²

Surface totale après

2 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/09/2017
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2020

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groslac

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 353 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 2 106 m²
Total 1 353 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 2 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 353 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 2 106 m²
Total locaux 1 353 m² 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 753 m² 2 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUNEUF-DE-RANDON (48170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804317A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Groslac, à Châteauneuf-de-Randon (48170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2017, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804317A0004, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Randon.

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