Permis de construire Locaux N° 04804317A0003

Permis de construire n° 04804317A0003 à Châteauneuf-de-Randon pour 484 m² de locaux, Les Combettes

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2017

Dossier PC n° 04804317A0003

Demandeur

SA LANGUEDOC LOZERE VIANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04804317A0003, délivré le 22 septembre 2017 à Châteauneuf-de-Randon (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Les Combettes. La demande émane de SA LANGUEDOC LOZERE VIANDE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 484 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C582, C622, C624. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Lozère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Randon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+484 m²

Surface totale après

1 203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-de-Randon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C582 C622 C624

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Combettes

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-de-Randon Code postal 48170 Identifiant INSEE 48043
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 719 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 203 m²
Total 719 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 719 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 203 m²
dont Industrie 719 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 203 m²
Total locaux 719 m² 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA LANGUEDOC LOZERE VIANDE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392414793
SIRET
39241479300050
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1993
Localisation
ANTRENAS (48100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04804317A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 48043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Combettes, à Châteauneuf-de-Randon (48170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA LANGUEDOC LOZERE VIANDE et accordée le 22 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804317A0003, déposé en mairie de Châteauneuf-de-Randon.

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